La facturation électronique deviendra obligatoire à partir de 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis en 2027 pour toutes les autres entreprises. Bien que le calendrier ait été ajusté, cela ne diminue en rien l’urgence de prendre des mesures immédiates. Les retards constatés soulignent l’importance pour les entreprises de démarrer rapidement les projets nécessaires à leur conformité.

Le calendrier de mise en place de la facturation électronique subit un report de deux ans par rapport à l’échéance initiale fixée à 2024. À l’origine, l’obligation d’émettre des factures électroniques B2B (e-invoicing sortant) et des e-reporting était prévu entre 2024 et 2026. Cependant, la DGFiP a officialisé ce report par le biais d’un communiqué de presse publié le 28 juillet dernier. Cette décision vise principalement à accorder aux entreprises le temps nécessaire pour réussir leur transition vers ce nouveau dispositif. La date précise du rapport devait être établie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

L’obligation d’émettre des factures au format électronique (e-invoicing) et de transmettre les données de facturation (e-reporting) entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Pour les petites et moyennes entreprises (PME et TPE) ce sera à partir du 1er septembre 2027. Quant à l’obligation de recevoir des factures électroniques via la plateforme de l’État (PPF), elle s’appliquera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er septembre 2026.

Le rapport a été confirmé par un amendement publié le 17 octobre, bien que l’on attende toujours le vote définitif du projet de loi de finances.

Il est important de noter que ce calendrier pourrait être ajusté d’un trimestre en fonction des contraintes rencontrées. En conséquence, le déploiement de la facturation électronique et du e-reporting interviendra au plus tard le 1er décembre 2026 et 2027.

Compte tenu des nombreux prérequis liés à votre mise en conformité, ce nouveau calendrier ne vous offre pas un délai supplémentaire confortable. Le temps presse, car il est raisonnable de dire qu’il n’y aura plus de report.

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Une fois certifié, le réseau Sage Network deviendra le garant de votre conformité et de votre efficacité. En tant que PDP, il simplifiera la mise en œuvre du e-invoicing et du e-reporting, tout en offrant la possibilité d’optimiser et de simplifier le flux de données entre les entreprises (clients, fournisseurs) et leur environnement (banque, expert-comptable, administration…). La révolution est en cours !