IBS vous accompagne vers la digitalisation
La facture électronique est obligatoire
Quels sont les changements prévus dans le calendrier ?
La facturation électronique deviendra obligatoire à partir de 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis en 2027 pour toutes les autres entreprises. Bien que le calendrier ait été ajusté, cela ne diminue en rien l’urgence de prendre des mesures immédiates. Les retards constatés soulignent l’importance pour les entreprises de démarrer rapidement les projets nécessaires à leur conformité.
Des obligations identiques malgré un calendrier décalé
Une échéance initialement fixée à 2024
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique subit un report de deux ans par rapport à l’échéance initiale fixée à 2024. À l’origine, l’obligation d’émettre des factures électroniques B2B (e-invoicing sortant) et des e-reporting était prévu entre 2024 et 2026. Cependant, la DGFiP a officialisé ce report par le biais d’un communiqué de presse publié le 28 juillet dernier. Cette décision vise principalement à accorder aux entreprises le temps nécessaire pour réussir leur transition vers ce nouveau dispositif. La date précise du rapport devait être établie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
La réforme entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026
L’obligation d’émettre des factures au format électronique (e-invoicing) et de transmettre les données de facturation (e-reporting) entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Pour les petites et moyennes entreprises (PME et TPE) ce sera à partir du 1er septembre 2027. Quant à l’obligation de recevoir des factures électroniques via la plateforme de l’État (PPF), elle s’appliquera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er septembre 2026.
Le projet de loi des finances définitif toujours en attente
Le rapport a été confirmé par un amendement publié le 17 octobre, bien que l’on attende toujours le vote définitif du projet de loi de finances.
Il est important de noter que ce calendrier pourrait être ajusté d’un trimestre en fonction des contraintes rencontrées. En conséquence, le déploiement de la facturation électronique et du e-reporting interviendra au plus tard le 1er décembre 2026 et 2027.
Initiez ou accélérez la transformation de vos processus financiers dès que possible
Compte tenu des nombreux prérequis liés à votre mise en conformité, ce nouveau calendrier ne vous offre pas un délai supplémentaire confortable. Le temps presse, car il est raisonnable de dire qu’il n’y aura plus de report.
IBS vous accompagne tout au long de cette transition
Intégrateur des solutions Sage depuis plus de 20 ans, nous serons partenaires de votre conformité. En participant activement aux commissions préparatoires du dispositif, SAGE est candidat au rôle de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les premiers essais seront conduits à partir de 2025, dans le cadre de la phase pilote.
Une fois certifié, le réseau Sage Network deviendra le garant de votre conformité et de votre efficacité. En tant que PDP, il simplifiera la mise en œuvre du e-invoicing et du e-reporting, tout en offrant la possibilité d’optimiser et de simplifier le flux de données entre les entreprises (clients, fournisseurs) et leur environnement (banque, expert-comptable, administration…). La révolution est en cours !
IBS est Centre de Compétences SAGE
Titulaire de l’agrément Centre de compétence Sage, IBS s’engage à fournir un niveau élevé de compétences et de savoir-faire à ses entreprises clientes dans l’utilisation des logiciels Sage.
Cette reconnaissance officielle démontre notre expertise et notre engagement à fournir un service de qualité autour des solutions Sage.
IBS est en mesure de fournir un support technique de qualité basé en France, d’aider à la résolution des problèmes sur place ou à distance, et de proposer des formations aux utilisateurs des logiciels Sage.